Mentions légales

1. Présentation du Site

Le Site a pour vocation de vous fournir des informations sur le réseau de salles de cinéma et de spectacles CanalOlympia créées en Afrique, et en particulier à ce stade sur la première de ce réseau située à Yaoundé au Cameroun qui ouvrira ses portes à la mi-juin 2016.

Le Site est la propriété de la société CanalOlympia, Société anonyme, au capital de 37 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de 489 325 860 dont le siège social est situé 59 Bis avenue Hoche à Paris (75008) – France (téléphone : 01 71 71 10 00 et privacy@vivendi.com).

Le Site est édité et publié sous la responsabilité de son Directeur de la publication, Christine Pigeyre, Président de la société CanalOlympia.

La Société Française du Radiotéléphone – SFR, Société anonyme au Capital de 3 423 265 598,40 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 343 059 564, et dont le siège social est situé 1 Square Bela Bartok à Paris (75015), assure les services d’hébergement du Site.

2. Respect des droits de propriété et marques

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site ainsi que le Site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de CanalOlympia. Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété de CanalOlympia ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de CanalOlympia ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le Site. CanalOlympia se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

3. Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété de CanalOlympia et/ou sont utilisées par CanalOlympia avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de CanalOlympia. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

4. Mise en garde générale

CanalOlympia ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que CanalOlympia s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site, CanalOlympia ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

5. Exclusion de responsabilité et indemnisation

CanalOlympia ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez CanalOlympia, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du Site.

6. Liens vers d’autres sites

CanalOlympia propose des liens depuis son Site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du Site. CanalOlympia n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre CanalOlympia et ces sites. Dès lors, CanalOlympia ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

7. Respect des réglementations

Le Site est mis en place par CanalOlympia dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès au Site d’autres endroits que la France doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

8. Accès au Site

CanalOlympia se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du Site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.

9. Respect de la protection des données personnelles

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Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@vivendi.com pour tous commentaires ou questions relatifs à la présente notice. Pour en savoir plus concernant les lois sur la protection veuillez consulter les sites gouvernementaux
de la France : http://www.cnil.fr
de l’Union Européenne : http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr
des États-Unis : http://www.ftc.gov/privacy/

10. Modification des conditions

CanalOlympia se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

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